TERMES ET CONDITIONS

Les conditions générales (« Conditions ») sont un ensemble de conditions juridiques définies par le propriétaire d’un site Web. Ils définissent les termes et conditions qui régissent les activités des visiteurs et la relation entre les visiteurs et le propriétaire du site Web.

Les modalités doivent être établies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site Web. Par exemple, un site qui propose des produits aux clients impliquant des transactions de commerce électronique doit avoir des conditions différentes de celles d’un site qui propose uniquement des informations.

Ces conditions donnent au propriétaire du site Web la possibilité de se protéger en cas d'exposition juridique potentielle.

En général, que doivent contenir les Conditions Générales ?

Qui peut utiliser le site Web ? quelles sont les conditions pour créer un compte (le cas échéant)
Conditions commerciales importantes proposées aux clients
Moyens de paiement (cartes de crédit/débit, PayPal, Boleto bancário, etc.)
Préserver le droit de modifier l'offre
Garanties et responsabilité pour les services et produits
Propriété de la propriété intellectuelle, droits d'auteur et logos
Droit de suspendre ou de résilier les comptes des membres
Indemnité
Limitation de responsabilité
Droit de changer et de modifier les Conditions
Droit applicable et règlement des litiges
Coordonnées

Consultez cet article d'assistance pour en savoir plus sur la création d'une page de conditions générales.

Les explications et informations fournies ici ne sont que des exemples généraux. Ne vous fiez pas à cet article comme à un conseil juridique ou à des recommandations sur ce que vous devriez réellement faire. Nous vous recommandons de demander un avis juridique si vous avez besoin d'aide pour comprendre et créer vos conditions.